Les mesures agricoles du budget en passe d’être adoptées

Les mesures agricoles annoncées par le gouvernement sont-elles — enfin — en passe d’être adoptées ? Après plus de trois mois de discussions interminables sur le budget de l’État, le Premier ministre a prévu d’activer, ce mardi 20 janvier 2026, l’article 49.3 de la Constitution (1) pour mettre un terme au marathon budgétaire.

Depuis la fin d'octobre, députés et sénateurs se renvoient un texte amendé de toutes parts censé fournir un budget à la France pour 2026, sans trouver de compromis, après des heures de débat. Si elles sont bien plus consensuelles que d’autres, les mesures agricoles sont aussi ballottées dans ce débat politique, attendant un ultime vote pour être appliquées.

Quelles mesures agricoles ?

Pour l’instant, il n’y a pas d’informations sur les mesures agricoles qui seront présentes dans le projet de loi présenté par le Premier ministre aux parlementaires. Il devrait être publié seulement après la seconde utilisation de l’article 49.3 (sur la deuxième partie du budget consacré aux dépenses), indique-t-on du côté de Bercy.

Dans ce texte, le Premier ministre peut décider d’ajouter des mesures supplémentaires à celui qui était déjà en discussion au Parlement, ou en supprimer. Par exemple, le crédit d’impôt proposé pour les agriculteurs en Cuma devrait être présent dans le texte alors qu’il ne figurait pas dans la copie initiale, à la suite des annonces du gouvernement le mardi 13 janvier. De même pour l’élargissement de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux aléas économiques.

Certaines mesures consensuelles auprès des parlementaires lors des discussions pourraient être ajoutées ou supprimés par le gouvernement au budget final. Par exemple, la hausse du crédit d’impôt bio, votée par les députés et les sénateurs, a fait l’objet d’un avis défavorable du gouvernement. À voir si ce dernier tiendra compte du vote des parlementaires.

Instabilité politique

En décembre, le Premier ministre avait assuré ne pas vouloir recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le budget. Il a finalement été rattrapé par l’instabilité politique. Le budget n’a pas été adopté à l’Assemblée en première lecture, et la Commission mixte paritaire (chargé de trouver un compromis entre l’Assemblée et le Sénat) n’est pas parvenue non plus à s’accorder.

En janvier, lors de la deuxième lecture, les députés en commission ont, une seconde fois, rejeté le projet de loi. Ne laissant présager rien de bon pour l’examen en séance publique. L’hypothèse du recours au 49.3 s’est progressivement imposée dans le paysage politique comme seule solution pour le Premier ministre, y compris auprès de certains députés, comme le raconte France Info.

Le Rassemblement national et La France insoumise (LFI) ont d’ores et déjà promis de déposer chacun une motion de censure. Mais ces dernières ne devraient pas aboutir. Le Parti socialiste, pivot dans leur vote, a reçu plusieurs gages (imposition des grandes entreprises, maintien des bourses étudiantes, hausse des moyens aux bailleurs sociaux…) et ne devrait pas voter la motion de LFI. Les votes des motions de censure devront avoir lieu d’ici à la fin de la semaine.